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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "26/10/2009" du filtre Date de séance

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 35, hors agglomération, sur le territoire des communes de CERNAY et STEINBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant complément de l'arrêté n°2009-00520-DSOL du 07.08.2009 portant fixation du prix de journée du centre d'accueil de jour de l'Association des Paralysés de France à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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